réglements et annexes

Marque collective: Règlement et annexes
 
   
Le droit à l’utilisation de la marque collective, enregistrée dans le registre des marques, asms swiss interview institute® est liée a une série de conditions qualitatives, qui sont expliquées exhaustivement dans le règlement et ses annexes. Le règlement complet pour la marque collective comporte d’une part les statuts asms et, d’autre part le règlement et les annexes ainsi que les codes ICC/ESOMAR et les lignes directives.

Afin d’assurer la protection de la sphère personnelle et de la protection des données des personnes interrogées, asms a présenté les annexes:

- Annexe III (Feuille de la protection des données); 
- Annexe VI (Confirmation de l’information lors d’études mystère), ainsi que la nouvelle
- Annexe VII (Ecoute/observation, respectivement divulgation de matériel d’enregistrement y relatif); 
- Feuille de renseignements de asms relative à la protection de la personnalité et des données, 

pour approbation de nouveaux documents remaniés au préposé fédéral à la protection des données et à la transparence. Selon communication du bureau du préposé fédéral, datée de fin février 2009, les documents révisés correspondent parfaitement aux exigences de protection personnelle et de données, et sont de ce fait mis en vigueur le 1er mai 2009.

Les textes des Annexes VI et VII, en version «word», peuvent être livrés par le Secrétariat Général asms sur demande ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , ou Tél. 044 350 19 60).

Statuts asms

>  Statuts asms (pdf)
>  Règlement pour l’élection du Comité directeur asms (Annexe aux statuts asms) (pdf)

Règlement sur l’utilisation de la marque collective asms swiss interview institute®
(Edition Mai 2011)

> français (pdf)
> allemand (pdf)

Annexe I: Formulaire de demande d’admission pour les nouveaux membres

Les documents sont disponibles au sécretariat asms: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 
Annexe II: Directive pour la réalisation de sondages portant sur des élection et votations, et destinés à être publiés avant les scrutins

> français (pdf)
> allemand (pdf)

 
Annexe III: Votre opinion est importante ! – Informations sur les recherches de marché et sociales et sur le traitement de vos données personnelles et de vos réponses (édition février 2009)

> français (pdf)
> allemand (pdf)
> italien (pdf)

 
Annexe IV: Conditions d’utilisation de la marque textuelle/graphique et de la marque textuelle asms swiss interview institute®

> français  (pdf)
> allemand (pdf)

 
Annexe V: Conditions commerciales générales (CCG) asms swiss interview institute®

> français (pdf)
> allemand (pdf)
> anglais (pdf)

 
Annexe VI:  Convention complémentaire relative à la réalisation d’une étude mystère (édition février 2009)

> français (pdf)
> allemand (pdf)
> anglais (pdf)

Adjonction à l’annexe VI:
Feuille de renseignements de asms relative à la protection de la personnalité et des données
(Etat au 1er février 2009)

> français (pdf)
> allemand (pdf)
> anglais (pdf)

  
Annexe VII:  Convention complémentaire relative à l’écoute/observation d’interviews et de discussions, respectivement la divulgation de matériel d’enregistrement de son et/ou image y relatif (édition février 2009)

  Formulaire A:  Réalisation de sondages – Ecoute et/ou observation par le mandant en institut

> français (pdf)
> allemand (pdf)
> anglais (pdf)

 
Formulaire B: Réalisation de sondages téléphoniques – Ecoute par le mandant à sa place de travail située en Suisse

> français (pdf)
> allemand (pdf)
> anglais (pdf)

 
Formulaire C: Remise de matériel d’enregistrement rendu anonyme (son et/ou image) d’interviews individuels et de discussions de groupe au mandant

> français (pdf)
> allemand (pdf)
> anglais (pdf)

 
Formulaire D: Remise de matériel d’enregistrement non rendu anonyme d’interview individuelles et de discussions de groupe au mandant pour une utilisation exclusive en Suisse

> allemand (pdf)
> français (pdf)
> anglais (pdf)

Annexe aux formulaires A à D:

Feuille de renseignements asms pour la protection de la sphère personnelle et des données
(valable au 1er février 2009)

> français
> allemand
> anglais

Le «Code international ICC/ESOMAR des études de marché et d’opinion» (Edition 2008) et les lignes directrices de ESOMAR (The World Association of Research Professionals) constituent partie intégrante du «Règlement sur l’utilisation de la marque collective asms swiss interview institute®».

>  ICC/ESOMAR INTERNATIONALER KODEX FÜR DIE MARKT- UND SOZIALFORSCHUNG (PDF)
>  CODE INTERNATIONAL ICC/ESOMAR DES ETUDES DE MARCHE ET D'OPINION (PDF)
>  ICC/ESOMAR INTERNATIONAL CODE ON MARKET AND SOCIAL RESEARCH (PDF)

Les lignes directrices peuvent être téléchargées sur le site www.esomar.org.